Mentions légales
Le site http://www.hitwest.com (ci-après le "Site") est édité par NANTES MEDIAS, S.A.R.L au capital de 20 000 euros, enregistrée au R.C.S de Nantes sous le numéro 326.739.661.
Sièges social : NANTES MEDIAS, 2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2
Directeur de publication : Yann OGER.
Téléphone : 02 40 71 20 00
Fax ; 02 40 73 51 00.
Numéro de déclaration CNIL : 1343113
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par Nantes Médias
La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Nantes Médias se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
1) Définition du site – Hébergement :
Hitwest.com est un site d’informations et de services en ligne.
Il est hébergé par Infomaniak, SA INFOMANIAK NETWORK SA, située 26, avenue de la Praille, 1227 Carouge, Suisse.
2) Accès au site :
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Hitwest.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. Nantes Médias ne pouvant être tenue responsable des problèmes d’acheminement liés à l’hébergeur.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site Hitwest.com.
• Acceptation des conditions d’utilisation et description du statut de membre Hitwest.com
L’inscription sur les sites de Hitwest.com consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique « Pas encore inscrit ».
Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un e-mail de Hitwest.com pour confirmer votre inscription.
Votre inscription confirmée, vous devenez membre de Hitwest.com.
Votre e-mail et votre mot de passe permettront de vous connecter à votre profil (rubrique « Mon compte ») depuis le site de Hitwest.com. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel.
• La qualité de membre, vous donne accès notamment :
o A la personnalisation de votre « mur » : l’internaute peut choisir l’affichage et le contenu de certains modules (fil d’informations, agenda, services…)
o aux jeux Hitwest et Hitwest.com : Vous pouvez participer aux jeux radio et web organisés par Nantes Médias. Le règlement des jeux est spécifiquement détaillé ci-après.
o Aux pages de dialogues : vous pouvez soumettre des articles, des commentaires, votes sur les thématiques développées sur le site.
o A l’agenda : vous pouvez proposer des événements, faire référencer vos bonnes adresses de sorties…
• Les cookies
Le rôle du « cookie » : lorsque vous vous connectez au site Hitwest.com, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes contenant une suite de caractères) à votre ordinateur afin d’identifier de façon unique votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour améliorer de la qualité de notre service, ils stockent les informations personnelles des membres. La majorité des logiciels de navigation sur Internet (encore appelés « browsers ») acceptent par défaut les « cookies ».
La durée de conservation de ces « cookies » dans votre ordinateur est de 1 journée si pas coché, 15 jours glissant si coché.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookie » en configurant votre navigateur :
Avec Internet Explorer 6 ou XP (Microsoft) : allez dans l’onglet « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » puis déplacez le curseur pour déplacer un paramètre de confidentialité pour la zone Internet.
Avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : onglet « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnalisez le niveau de sécurité ». Dans l’onglet « Cookies », choisissez « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées.
Avec Mozilla Firefox : onglet « Outils », « Options », « Vie privée », décocher « accepter les cookies » ou dans « Exceptions » entrer l’adresse du site web dont vous n’autorisez pas l’enregistrer des cookies.
Les "Cookies" ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur.
Dans l'hypothèse où vous choisissez de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, le fonctionnement du Site ne sera pas optimal à partir de votre terminal, notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers.
3) Droits de propriété intellectuelle
Titulaire des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Nantes Médias et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Hitwest.com et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Liens hypertexte vers le Site
A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.hitwest.com . La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu'en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, Hitwest.com se réserve toutefois un droit d'opposition.
4) Engagements et infractions
En devenant membre de Hitwest.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu’elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer depuis le site Hitwest.com.
Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer que Hitwest.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.
En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site, à savoir : vous reconnaissez être seul responsable du contenu des avis, des annonces et/ou photos que vous déposez sur les sites Hitwest.com, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.
Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).
D’une manière générale, Nantes Médias n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, annonce ou photographie.
Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à Nantes Médias, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.
De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à Nantes Médias de la licence décrite ci-dessus.
Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Générales de Nantes Médias, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte Hitwest.com :
o Tenez des propos injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoire, raciste, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère),
o Déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
o Diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité de la contribution demandée
o Ne respectez pas les conditions spécifiques aux forums, jeux et annonces de Hitwest.com ainsi que les Mentions légales.
Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site Hitwest.com échappent à la vigilance de notre rédaction.
Vous devrez ainsi signaler à la rédaction de Hitwest.com tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment sur les pages des forums et des avis déposés sur Hitwest.com et « Contenu interdit/spam ? Cliquez ici pour le signaler », lien que vous trouverez au bas de chaque page d’annonce.
La rédaction de Hitwest.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.
Nantes Médias se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de Hitwest.com.
Les Conditions Spécifiques à chaque service de Hitwest.com sont détaillées ci-après.
• Responsabilité de Nantes Médias
Nantes Médias ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre de Hitwest.com que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Nantes Médias, ayant causé au membre de Hitwest.com un dommage. À cet égard, Nantes Médias ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de Hitwest.com lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Nantes Médias ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de Hitwest.com en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce même membre.
• Sécurité du réseau Internet
Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Nantes Médias et la rédaction de Hitwest.com ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site Hitwest.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.
• Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où Hitwest.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Hitwest.com ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Hitwest.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Hitwest.com ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Accessibilité aux services
La société Nantes Médias se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par le site Hitwest.com.
5) Protection des données personnelles
Nantes Médias protège la vie privée de ses membres et ne cède aucun fichier à un tiers sans accord préalable.
Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte Hitwest.com ou l’utilisation des services Hitwest.com (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la société éditrice Nantes Médias (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du site Hitwest.com ("Vos informations personnelles").
Le responsable du traitement de vos Informations personnelles est Nantes Médias (déclaration CNIL n° 1343113 ).
Nantes Médias utilise vos Informations personnelles afin de :
- vous fournir les services Hitwest.com (blogs, jeux, forums …), les améliorer et optimiser leur qualité. Lors de l’enregistrement de votre compte Hitwest.com, notamment pour utiliser certains services Hitwest.com, Nantes Médias vous demandera de renseigner un profil de membre, sur lequel vous indiquerez diverses informations personnelles telles que, entre autres, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, vos coordonnées téléphoniques, etc. ;
- analyser l’audience du site sous forme anonyme ;
- personnaliser les contenus et les services auxquels vous accédez sur les sites ;
- vous faire part d’informations relatives au site Hitwest.com, à la radio Hitwest et, si vous avez donné votre consentement exprès, d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.
• Protection de vos informations personnelles
Nantes Médias attache une importance particulière à la protection de vos informations personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos informations personnelles collectées par Nantes Médias soient stockées, traitées et transférées par Nantes Médias à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos informations personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services Hitwest.com, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
Nantes Médias s’engage à protéger votre vie privée et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" n° 78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Nantes Médias s’engage également à respecter les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/) afin de vous fournir un environnement sécurisé.
• Votre mot de passe
Pour parfaire la sécurisation de vos données personnelles, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et en aucun cas de le divulguer à un tiers. Vous êtes également responsable des conséquences d’une diffusion de celui-ci de votre fait.
• Vos droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de vos informations personnelles
En étant membre de Hitwest.com, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles (telles que le nom, le prénom, la ville de résidence, le téléphone). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous rendre dans l’espace « Connexion » sur la page de votre compte (rubrique « Mon compte ») et de modifier les informations désirées.
Toujours sur cette même page, vous pouvez également désactiver votre compte (« Ne plus être membre/Tout désabonner »).
• Diffusion d’informations à des tiers ?
Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable.
Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que Hitwest.com ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.
6) Conditions d’utilisation des services « abonnements »
La société Nantes Médias, éditrice du site Hitwest.com propose à ses internautes des services dits d’abonnement à différents thèmes de contenus.
Ces services sont réputés à caractère gratuit.
Lorsque l’internaute souhaite recevoir directement certains types de contenus , il peut cliquer sur les boutons « rss » et agrégera directement sur son navigateur les flux souhaités.
Nantes Médias diffuse notamment un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio Hit West sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par Hitwest.com (ci-après le « Service »).
Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site Hitwest.com ci-dessus; ces dernières s’appliquant, tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Nantes Médias se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.
Accès au Service PODCAST
L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par Hitwest.com
Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.) ; la responsabilité de Nantes Médias ne pouvant être recherchée à cet égard.
Titularité des droits / Conditions d’utilisation
Les éléments du programme Hit West proposés dans le cadre du Service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de RTLNet et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du Service, Hitwest.com accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non transférable, gratuite et non exclusive de:
- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.
et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.
A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société Nantes Médias et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme Hit West proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme Hit West proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.
Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Hitwest.com.
Accès au service PUBLICATION
Chaque membre peut être invité à participer aux contenus du site en proposant un article (texte, photo, vidéo, hyperlien), un commentaire ou un vote.
Toutes les réactions sont modérées avant publication.
Il peut arriver qu'un avis ou qu’une adresse ne soit pas retenu notamment dans l'un des cas suivants :
- des informations ou propos contraires à la Loi, injurieux ou fantaisistes
- des commentaires péjoratifs ou sans motivation
- une adresse déjà référencée sur notre site
- une rédaction confuse ou inexploitable
La publication d’un avis ou d’une adresse sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle.
Nantes Médias et la rédaction de Hitwest.com n’ont aucune obligation d’inclure votre avis, votre message ou votre contribution sur les forums Hitwest.com, et se réservent le droit de le supprimer en cas de non respect des Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums Hitwest.com.
Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).
Nantes Médias et la rédaction Hitwest.com n’approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans les forums.
Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums de Hitwest.com, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte Hitwest.com :
• tenez des propos contraires à la Loi, injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, homophobes, antisémites, négationnistes, diffamatoires, menaçants, obscènes, pornographiques, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère), portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers, contraires aux droits de l’homme
• déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
• diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité du forum
• Diffusez un même message dans un trop grand nombre de forums
• Diffuser un message publicitaire
• Posez des questions qui ne sont pas nécessaires au bon déroulement du forum
• Diffusez un message contenant un élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement ou d’endommager le site
• Ne respectez pas la charte Hitwest.com et les conditions générales d’utilisations ci-définies.
Nous vous demandons également d’écrire en lettres minuscules.
De plus, vous ne pouvez en aucun cas collecter d’informations personnelles telles que notamment des adresses e-mail sur les forums Hitwest.com à l’insu des autres internautes participant au forum en question. Cette pratique est strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Vous autorisez également la société éditrice Nantes Médias à publier, reproduire, traduire, modifier, adapter, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, sur les sites dont elle a la charge et également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment de les utiliser et les exploiter commercialement.
Vous êtes responsable d’un établissement ou d’un événement et vous désirez le référencer sur Hitwest.com, vous acceptez par votre action que votre établissement soit soumis à l’avis des internautes de Hitwest.com qu’il soit positif ou négatif.
En soumettant un article vous reconnaissez être l’auteur unique et exclusif dudit article et prenez, à ce titre, l’entière responsabilité du contenu de celui-ci.
En déposant un article et en utilisant ce service, vous certifiez être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour inscrire votre annonce.
En fournissant certaines informations, indications ou contenus facultatifs tels que, notamment, photographie ou numéro de téléphone, vous donnez votre consentement à la diffusion de ces contenus et en prenez la responsabilité exclusive.
Nantes Médias et la rédaction de Hitwest.com ne pourront en aucune manière être tenus pour responsable d’avis pouvant remettre en cause la qualité ou la réputation de votre établissement. Nantes Médias et la rédaction de Hitwest.com ne sauraient être tenus responsables des préjudices indirects ou implicites prétendument causés par l’avis d’un ou plusieurs utilisateurs de Hitwest.com. Sont donc expressément exclus tous les dommages indirects ou implicites tels que, notamment, la perte d’exploitation ou la perte de clientèle.
Les internautes de Hitwest.com sont libres de leurs propos dans la limite des Conditions Spécifiques d’Utilisation des forums Hitwest.com, des Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes responsable du référencement de votre établissement, tout comme les internautes de Hitwest.com sont responsables de leurs avis.
3. Signaler une infraction
Il est cependant possible que certains avis déposés dans les forums Hitwest.com échappent à la vigilance de notre rédaction.
nous vous remercions par avance de signaler à Hitwest.com tout message vous semblant illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant sur les pages des forums et des avis déposés sur Hitwest.com.
La rédaction de Hitwest.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.
Nantes Médias et la rédaction de Hitwest.com se réservent le droit supprimer tout avis mis en ligne sur les forums Hitwest.com en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums Hitwest.com.
7) Résiliation
Chaque membre de Hitwest.com peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites de Hitwest.com en demandant la clôture de son compte à tout moment dans la rubrique « Mon compte – Vos informations personnelles » en cliquant sur le lien « Ne plus être membre/Tout désabonner » ou par voie postale à l’adresse « NANTES MEDIAS, 2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2 ». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Nantes Médias de la demande de clôture du compte concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre Hitwest.com, Nantes Médias résilie le compte du membre sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.
Le membre de Hitwest.com sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
8) Conclusion
En devenant membre de Hitwest.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à participer ainsi au développement d’un Internet responsable. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation des sites Hitwest.com supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le membre Hitwest.com, et le cas échéant, à toute autre condition publiée sur Hitwest.com. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre vous et Nantes Médias.
• Convention entre le membre de Hitwest.com et Nantes Médias
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages des sites Hitwest.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre de Hitwest.com et Nantes Médias. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Nantes Médias et du membre Hitwest.com relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. De plus, le fait pour une de deux Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourrait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
• Modification des présents termes et conditions
La société Nantes Médias se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sous réserve du droit français. En conséquence, Nantes Médias et la rédaction de Hitwest.com vous recommandent de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de Nantes Médias. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de Nantes Médias. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.
• Droit applicable – attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.
CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES JEUX
REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS
Ce règlement est en vigueur indifféremment pour les jeux-concours organisés sur l'antenne d'Hit West, le site web www.hitwest.com ou les applications Hit West accessibles sur ordinateurs, mobiles ou tablettes.
PREAMBULE
La participation aux jeux implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
SOCIETE ORGANISATRICE
Article 1
Nantes Médias, S.A.R.L au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2 immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 326 739 661, organise des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat ni de commande sur la radio Hit West, le site web www.hitwest.com ou les applications Hit West accessibles depuis les services de Bouygues Telecom, Free Telecom, Orange et Sfr, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Les dates de session des jeux-concours sont annoncées sur l'antenne de la radio ou sur la page sommaire « JEUX » sur le site web www.hitwest.com ou les applications Hit West.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 2
Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant en France et, pour les jeux organisés sur le site web, inscrite et connectée sur le site web www.hitwest.com .
Article 3
Sont exclues de la participation, les personnes salariées de la société organisatrice citée dans l'article 1 ainsi que les membres de leur famille (conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit qu'eux), les partenaires ou sponsors.
Article 4
En fonction du jeu-concours choisi : les candidats peuvent avoir à répondre à une ou plusieurs questions, reconnaître une image ou un son (« LA BOITE VOCALE », « STAR QUIZZ »), choisir un emplacement dans une grille (« LA HIT BOX »), ou simplement s'inscrire à un tirage au sort attribuant les lots mis en jeu (« CLIQUEZ ET GAGNEZ »).
Article 5
Tout candidat peut jouer autant de fois qu'il le veut sans limitation, sous réserve des dispositions de l'article 13.
Lorsque plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même abonnement à Internet auront participé individuellement à un même jeu, un seul prix pourra être attribué et celui d'entre eux qui aura obtenu le meilleur classement, étant entendu que les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu'un seul candidat.
Article 6
Pour faire partie des gagnants, les coordonnées des joueurs doivent être complètes (nom, prénom, adresse, téléphone).
Tous les appels inaudibles ou courriels incompréhensibles seront considérés comme nuls.
Article 7
Les participants autorisent Nantes Médias à diffuser, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, leurs nom, prénom, adresse, image ou photographies transmises à des fins publicitaires ou promotionnelles liées aux jeux-concours, avec leur accord expresse, sans que cette utilisation puisse donner accès à d'autres droits que le prix gagné, dans le cadre du respect de la Loi « Informatique et Liberté ». Cette autorisation est valable sur tout support connu ou inconnu à ce jour sur un site internet, support magnétique ou numérique, téléphone portable, radio, télévision...
GAGNANTS
Article 8
Selon le type de jeu choisi par NANTES MEDIAS aux conditions décrites dans l'article 4, les gagnants seront désignés soit automatiquement par leurs bonnes réponses, soit par le choix d'un emplacement dans une grille soit par un tirage au sort.
Selon chaque session de jeux, un ou plusieurs gagnant(s) peuvent être déterminés.
La date et l'heure de participation départageront les éventuels gagnants ex-aequo.
Article 9
Les gagnants seront contactés par Nantes Médias après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Ils seront informés du résultat par téléphone ou par courriel.
Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas averties.
Les gagnants désignés recevront à leur domicile (France métropolitaine uniquement) ou seront invités à retirer chez Nantes Médias, sous réserve des dispositions des articles 11 et 15, les lots désignés dans chacun des jeux.
Nantes Médias aura jusqu'à un an maximum pour envoyer le(s) lot(s).
Article 10
Un seul et même joueur, de même qu'un joueur par famille ne pourra gagner qu'une seule fois (même nom ou même adresse ou même téléphone) pendant une période de deux mois suivant la date d'obtention d'un lot.
Pour les séjours ou les voyages ou toute autre dotation dont la valeur unitaire est supérieure à 500 €, cette durée est portée à un an suivant la date d'obtention d'un lot
Article 11
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que désignés dans chacun des jeux, où sont précisés leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis, vendus ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices, qui ne sont en aucun cas responsables de leurs défauts ou vices cachés ou panne, qui sont de la responsabilité exclusive de leur fabricant ou producteur originel.
Le nom des gagnants et le lot qu'ils auront gagné, pourront être publiés sur le site web www.hitwest.com , dans la rubrique "gagnants".
RECLAMATIONS
Article 12
Toute réclamation devra être faite dans les 30 jours suivant la date de fin du jeu.
Au-delà de cette limite, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Nantes Médias.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le gagnant concerné.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à la société organisatrice à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus dans les 30 jours suivant la date de fin du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 13
Les frais éventuels de participation au jeu seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à : Nantes Médias
2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2.
La demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la facture détaillée de l'opérateur de téléphonie et/ou internet.
- de son mot de passe rattaché au pseudo avec lequel il a joué (pour les jeux sur le site web www.hitwest.com )
- de l'heure et de la date précise du jeu auquel a participé le joueur.
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- d'un relevé d'identité bancaire.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Pour les participations aux jeux sur l'antenne d'HIT WEST :
- par téléphone :
le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
Pour tout appel effectué depuis un telephone mobile utilisant le procédé "carteprépayée/recharge" une copie recto/verso de la carte pré-payée ou de la télé-recharge utilisée pour la participation en précisant la date de l'appel et l'heure de la participation.
Le montant du remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 2 appels soit 1,12 euros.
- par Sms :
Pour tout appel effectué depuis un téléphone mobile utilisant le procédé "carteprépayée/recharge" une copie recto/verso de la carte pré-payée ou de la télé-recharge utilisée pour la participation en précisant la date de l'appel et l'heure de la participation.
Le montant du remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 0,50 euros.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Pour les participations aux jeux sur le site web www.hitwest.com ou l'application Hit West pour mobiles ou tablettes:
le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
Dans tous les cas :
- les frais de participation aux jeux peuvent être remboursés dans la limite de 3 participations par semaine, par titulaire de l'abonnement ayant permis la participation, pour la période de référence de la dernière facture de référence (soit 2 mois maximum).
- le remboursement se fera en timbres.
Article 14
NANTES MEDIAS ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement ou de coupures téléphoniques.
Article 15
NANTES MEDIAS se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu pour des raisons relevant soit de la force majeure soit d'un cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
Article 16
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit pour les joueurs d'accès, de rectification et d'annulation des informations communiquées dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 17
Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite (timbre remboursé sur demande) envoyée à :
Nantes Médias
2 quai François Mitterrand BP 60424 44204 NANTES Cedex 2.
Article 18
Ce règlement général peut être complété par un avenant spécifique. Celui-ci est affiché dans la rubrique "règlement" des jeux sur le site web www.hitwest.com et disponible également dans les conditions de l'article 16 ci-dessous.
Article 19
Toute difficulté qui naîtrait de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée en dernier ressort par les organisateurs.
Article 20
Le présent règlement a été déposé chez Maître VAN GORKUM, membre de la SCP JORAND-VAN GORKUM, Huissiers de Justice Associés, 7 rue Lafayette BP 61807 - 44018 Nantes cedex 1, qui peut exercer à tout moment tout contrôle sur le bon déroulement du jeu.
Le règlement complet de ce jeu peut être adressé sur simple demande faite à l'organisateur (timbre remboursé au tarif lent en vigueur).
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées à Nantes Médias, responsables du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera communiquée à l'intéressé par voie électronique ou par courrier.
Mention de droits réservés
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Nantes Médias, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.
En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Nantes Médias.
